Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de PlanèteQuiz, service éducatif en ligne destiné aux élèves de l'école primaire pour réviser le programme de l'Éducation Nationale par des quizz.
2. Nature du service
- Service entièrement gratuit, sans publicité, sans abonnement.
- Édité à titre bénévole et non lucratif.
- Aucune monétisation directe ou indirecte des données utilisateurs.
- Le service ne se substitue pas à l'enseignement : il complète la révision à la maison.
3. Public et création de compte
Le service est destiné aux enfants de l'école primaire sous la responsabilité de leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux).
La création d'un compte est strictement réservée à un parent ou tuteur légal majeur. L'enfant n'a pas de compte propre : il joue depuis un profil rattaché au compte parent. Le parent s'engage à :
- fournir une adresse e-mail valide qui lui est personnelle ;
- vérifier son e-mail lors de l'inscription (double opt-in) ;
- maintenir confidentiels ses identifiants ;
- ne pas créer plusieurs comptes pour contourner une éventuelle limitation.
4. Engagements de PlanèteQuiz
- Faire ses meilleurs efforts pour fournir un service stable, sécurisé et pédagogiquement juste.
- Faire relire les questions avant publication.
- Respecter la confidentialité (cf. Politique de confidentialité).
- Permettre l'export et la suppression des données à tout moment.
5. Engagements de l'utilisateur
- Ne pas tenter d'accéder à des comptes qui ne sont pas le sien.
- Ne pas tenter de contourner ou de surcharger les protections techniques du service.
- Signaler toute erreur pédagogique ou bug rencontré.
6. Limites de responsabilité
Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects (par exemple : pertes de progression en cas d'indisponibilité temporaire, écarts entre le contenu d'un quiz et les attendus précis d'un enseignant donné).
Aucun contenu publié n'est utilisé comme outil d'évaluation officielle : il s'agit d'un entraînement à but pédagogique.
7. Évolution du service
L'éditeur peut faire évoluer le service (ajout de niveaux, de matières, refonte d'écrans, etc.) ou suspendre temporairement son fonctionnement pour maintenance ou raison technique. Une suspension durable serait signalée par e-mail.
8. Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace parent (rubrique Mes données). Les données seront définitivement effacées sous 30 jours.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer unilatéralement un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU (usurpation, abus technique, etc.).
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du domicile de l'éditeur.
Dernière mise à jour : 12/06/2026